Données de la recherche et questions juridiques au sein des plans de gestion de données

Mercredi 27 février 2019 : 12h30 – 14h L’Atelier des Humanités Numériques s’associe au laboratoire HiSoMA pour accueillir Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, directeur adjoint scientifique à l’Institut National des Sciences Humaines et Sociales du CNRS, auteur du blog https://scinfolex.com/
Cette séance est organisée dans le cadre de l’axe transversal d’HiSoMA, de l’axe stratégique 1 de la MOM et en collaboration avec l’AHN.

L’Atelier des Humanités Numériques s’associe au laboratoire HiSoMA pour accueillir Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, directeur adjoint scientifique à l’Institut National des Sciences Humaines et Sociales du CNRS, auteur du blog https://scinfolex.com/
Cette séance est organisée dans le cadre de l’axe transversal d’HiSoMA, de l’axe stratégique 1 de la MOM et en collaboration avec l’AHN.

Mercredi 27 février 2019 : 12h30 – 14h
MSH-LSE – salle Elise Rivet

Résumé

L’enjeu de la réutilisation des données de la recherche, dans une perspective de “Science ouverte”, impose aux acteurs de maîtriser le cadre juridique applicable. Néanmoins l’application concrète des règles juridiques liées aux données s’avère plus complexe dans le secteur de la recherche que dans d’autres champs. De plus lorsque les chercheurs s’en remettent à des acteurs extérieurs au processus de recherche pour traiter les questions juridiques, le risque est grand que celles-ci se transforment alors en contraintes rigides et parfois très paralysantes. C’est là que la démarche de mise en oeuvre de plans de gestion de données paraît particulièrement intéressante pour permettre aux scientifiques de prendre en compte le plus en amont possible ces questions (par exemple, en déterminant pour chaque type de données des licences d’utilisation ou en clarifiant les droits applicables) et ainsi de construire leur propre propos sur ces questions.

Nous souhaitons que cette intervention réponde le plus possible aux questions concrètes qui se posent dans les projets de recherche des participants à la séance. Nous vous sollicitons donc pour nous envoyer vos interrogations, remarques ou suggestions concernant toutes les dimensions juridiques qui doivent être mentionnées dans les plans.
Quelques exemples de points importants pour la planification de la gestion des données du point de vue juridique :

• l’établissement de la propriété des données
• identification des risques et menaces de nature légale qui pèsent sur les données ?
• le choix de licence(s) pour la réutilisation des données (par exemple, une des licences Creative Commons ou Open Data Commons)
• la mise en place de restrictions d’utilisation par des tierces parties ou d’embargos
• la mise en place d’accords entre partenaires sur le partage et la conservation des données
• La confidentialité et la protection de l’identité des personnes (anonymisation…)
• etc.
  Pour transmettre vos questions ou les points que vous souhaiteriez voir abordés, merci d’écrire à emmanuelle.morlock@mom.fr
  

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